Règlement interdisant les plastiques à usage unique
Nous le savons tous, l'environnement est une préoccupation constante et les gouvernements, entreprises et citoyens sont appelés à unir leurs efforts pour réduire leur empreinte écologique. Le Canada a décidé d'agir en publiant le 22 juin 2022, le Règlement interdisant les plastiques à usage unique.
Le Règlement interdit la fabrication, l'importation, la vente et éventuellement l'exportation de six catégories de produits en plastique à usage unique.
Consultez ces documents pour obtenir de plus amples informations:
Lignes directrices techniques
Fiche d'information Règlement interdisant les plastiques à usage unique
Site du gouvernement du Canada:
Règlement interdisant les plastiques à usage unique
Montréal
Règlement municipal adopté le 28 mars 2023
Aperçu du règlement
Le règlement prévoit l’interdiction de distribuer plusieurs articles de plastique à usage unique dans les commerces alimentaires et restaurants de Montréal, que ce soit pour une consommation sur place, une commande à emporter ou une livraison.Les articles de plastique à usage unique suivants sont interdits :
Articles de plastique compostable ou non (nos 1 à 7)
- Tasses
- Verres
- Bâtonnets
- Pailles
- Ustensiles pour consommation sur place
Autres articles de plastique polystyrène (no 6) ou compostable (no 7)
- Assiettes
- Contenants
- Couvercles
- Barquettes (sauf celles pour viande et poisson crus)
- Ustensiles pour commandes à emporter ou livraisons
Les interdictions ne visent pas :
- Les organismes à but non lucratif d’aide alimentaire. Par exemple : les organismes de bienfaisance qui distribuent des aliments ou des repas aux personnes vulnérables.
- Les établissements qui offrent uniquement un service de livraison à domicile. Par exemple : les traiteurs ou les entrepôts qui n’accueillent pas de public sur leurs lieux et qui livrent directement à leur clientèle, par eux-mêmes ou par un intermédiaire.
- Les aliments pré-emballés à l’extérieur de l’établissement.
- Les tasses, verres et contenants de carton enduits de plastique (compostables ou non).